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LE PARCOURS DU COMBATTANT
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Colonel Dumont
 
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LA TROUPE

Lieutenant Daniel  
 grade lieutenant colonel dumont          
L'enquète :  La quète :

2éme Classe Franck Toowam :  

LA LEGION


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    Art. 5. - Le Colonel Dumont veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

    Le Colonel Dumont est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

    Art. 6. - Le Colonel Dumont est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

    Art. 7. - Le Colonel Dumont est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

    Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.

    L'élection du Le Colonel Dumont a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice.

    Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Colonel Dumont et l'élection de son successeur.

    Art. 8. - Le Colonel Dumont nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

    Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

    Art. 9. - Le Colonel Dumont préside le Conseil des Ministres.

    Art. 10. - Le Colonel Dumont promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

    Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

    Art. 11. - Le Colonel Dumont, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

    Art. 12. - Le Colonel Dumont peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale.

    Art. 13. - Le Colonel Dumont signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres.

    Le Colonel Dumont nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat.

    Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en Conseil des Ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Colonel Dumont peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.

    Art. 14. - Le Colonel Dumont accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

    Art. 15. - Le Colonel Dumont est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense Nationale.

    Art. 16. - Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Colonel Dumont prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel.

    Il en informe la Nation par un message.   

    Art. 17. - Le Colonel Dumont a le droit de faire grâce.

    Art. 18. - Le Colonel Dumont communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

    Art. 19. - Les actes du Colonel Dumont autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables.

    Art. 20. - Le Colonel Dumont détermine et conduit la politique de la Nation.

    Art. 21. - Le Colonel Dumont dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois.

    Art. 22. - Les actes du Colonel Dumont sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.

 

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